Copie privée : les consoles de jeux pourraient être taxées en France
 
Christophe Guillemin, publié le 26 juillet 2007
Tags: Informatique, Jeu, Réglementation, Stockage
 
Réglementation - La commission d'Albis prévoit d’étudier dès la rentrée prochaine l’application de la redevance pour copie privée aux consoles de jeux qui disposent de capacité de stockages numériques. La taxation des agendas électroniques est aussi envisagée tout comme celle des téléphones MP3.
 
À l'image des CD vierges, baladeurs numériques et clés USB, les consoles de jeux pourraient se voir appliquer la redevance pour copie privée. Le sujet sera au menu d'une prochaine réunion de la commission d'Albis, chargée par le gouvernement d'établir les rémunérations à appliquer aux supports numériques.
 
L'idée a été évoquée lors de la dernière réunion de la commission, le 9 juillet 2007, comme nous l'a confirmé le Simavelec (1), représentant les industriels, ainsi que la SACD (2) qui défend le camp adverse des ayants droits.
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Il ne s'agit pas encore d'une proposition officielle mais d'une «piste de réflexion»; aucune concertation n'a eu lieu entre les acteurs concernés, souligne-t-on à la SACD. Cependant, la quasi-totalité des pistes explorées par la commission dans le passé ont débouché sur une redevance. Seule la taxation des disques durs d'ordinateurs a été abandonnée en 2002, après avoir suscité une polémique.
 
Pourquoi taxer les consoles de jeux ? Parce qu'elles disposent de capacités de stockage leur permettant d'héberger des fichiers audio ou vidéo. Elles tombent donc sous le coup de la redevance pour copie privée, au même titre par exemple que les disques durs externes ou certains décodeurs numériques.
 
Rappelons que la Xbox 360 Premium et la PS3 de Sony disposent d'un disque amovible, respectivement de 20 et 60 Go. La Wii de Nintendo possède quant à elle 512 Mo de mémoire Flash interne. Une capacité qui peut être accrue via des cartes d'extension mémoire (format SD). Quant aux consoles portables, la PSP de Sony peut accueillir des cartes Memory Stick de plusieurs gigaoctets.
 
(1) Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques
(2) SACD pour Société des auteurs et compositeurs dramatiques